Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Comme un clin d’œil vicelard de l’Histoire, le jour même du 40éme anniversaire de la mort de De Gaulle, le petit basset de Tsar Kozy vient d’offrir la dépouille des acquis de 45 aux tenants du Cac 40 !

Nicolas Sarkozy a rendu hommage au Général Charles de Gaulle ce mardi, à Colombey-les-deux-Eglises. A l’occasion des quarante ans de la mort de l’ancien président, le président de la République s’est recueilli sur sa tombe, puis ya déposé une gerbe. ... ......sur les 2 ans volés aux salariés ???

Vos commentaires !!!

Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

Feu vert à la promulgation, donc. Les Sages ont en revanche censuré les articles qui réformaient dans le texte la médecine du travail.

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mardi avoir validé la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre. Le texte de la réforme peut donc désormais être promulgué par le président de la République.

Le Conseil a en revanche censuré les treize articles ajoutés par amendement qui réformaient dans le texte la médecine du travail, des «cavaliers législatifs» (hors sujet) selon lui car sans «lien avec le projet de loi initial».

Pour le reste, les Sages ont écarté tous les griefs soulevés par les parlementaires socialistes qui les avaient saisi le 2 novembre, au motif notamment que la réforme des retraites portait «atteinte aux principes d’égalité».

En premier lieu, le Conseil a écarté les griefs de procédure, jugeant notamment «que la décision du président de l’Assemblée nationale d’interrompre les explications de vote (le 15 septembre, au jour du premier vote de la réforme par les députés, ndlr) n’a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire».

En deuxième lieu, indique encore le communiqué, le Conseil «a relevé que le législateur s’est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition». «A cet effet, il a pu fixer à 62 ans l’âge minimum de départ à la retraite. Il n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités».

Enfin, troisième point, les Sages ont jugé que «le report de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension sans décote n’est pas contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants».

(Source AFP)

http://www.liberation.fr/politiques/01012301256-le-conseil-constitutionnel-valide-la-reforme-des-retraites

Un petit rappel concernant la composition du Conseil Constitutionnel :

Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
Jacques CHIRAC, membre de droit
Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010
Claire BAZY-MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010


No pasaran   
               La lutte continue