Le rapport Bur, "c'est la mort du régime minier"

Jacques Candelier, député communiste du Nord, demande à Xavier Bertrand d'"opposer officiellement (...) une fin de non-recevoir" au rapport dans lequel le parlementaire voit "une déclaration de guerre aux mineurs".

Mineurs actifs et retraités, élus de toutes obédiences et syndicats sont vent debout contre un rapport parlementaire "liquidant", selon eux, le régime spécial de sécurité sociale des mineurs qu'il préconise de verser "le plus tôt possible" au régime général.

"Déclaration de guerre", "attaque en règle", "provocation": dans les trois anciens grands bassins miniers du pays --Moselle, Nord/Pas-de-Calais et Bouches-du-Rhône--, le rapport remis fin décembre au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, par le rapporteur général du budget de la Sécu, le député (UMP) du Bas-Rhin Yves Bur, fait l'unanimité contre lui.

Le parlementaire recommande de transférer le risque maladie du régime minier vers le régime général ainsi que les "oeuvres" (centres de santé, maisons de retraite, pharmacies) et les 6.600 personnes qui en assurent la gestion. Les activités hospitalières (environ 4.300 lits) devront être reprises par l'hôpital public.

Pour le syndicat CGT des mineurs du Nord/Pas-de-Calais, le rapport Bur, "c'est la mort du régime minier". La remise en cause de la gratuité de certaines prestations équivaut à un "refus de soins", tonne son secrétaire général, Raymond Frackowiak.

La CGT prépare la contre-attaque. « Le ministre Xavier Bertrand veut baser la concertation sur l'avenir du régime minier sur un rapport dont les conclusions ne sont pas acceptables, et qui s'est fait sans concertation », explique Raymond Frackowiak dans une intervieuw à découvrir dans la voix du Nord. La CGT a fait le compte des points qui fâchent : « Il y a dans ce rapport 21 recommandations qui nous posent problème. Ces 21 points signent la disparition du régime minier de sécurité sociale. »

« Notre revenu moyen est 29 % inférieur à celui des salariés et retraités du régime général ! », dénonce Raymond Frackowiak. Lui et ses camarades de la CGT préparent des contre-propositions pour garantir les droits des affiliés malgré la « liquidation » annoncée du régime minier. « Nous mettrons en place un cahier des charges précis, pour réclamer une continuité des droits des mineurs et veuves. Il faudra que ce soit gravé dans le marbre. »

Dans une question écrite, Jacques Candelier, député (PCF) du Nord, demande à M. Bertrand d'"opposer officiellement (...) une fin de non-recevoir" au rapport dans lequel le parlementaire voit "une déclaration de guerre aux mineurs".

En Moselle, le sénateur (PS) Jean-Marc Todeschini s'indigne: "C'est une provocation!". Avec ses collègues socialistes Jean-Pierre Masseret et Gisèle Printz, il a rappelé dans un courrier au gouvernement que le charbon, le fer et la potasse extraits par les mineurs avaient permis l'essor industriel du pays aux 19e et 20e siècles.

A droite, le député (UMP) François Grosdidier, estime que le rapport Bur relève d'une forme de pensée "intégriste". Selon lui, "la fermeture des mines entraînera l'extinction progressive du régime (...) qui ne pose donc pas de problème structurel à la Sécu".

Entre cinq et sept mille affiliés au régime meurent chaque année, selon des estimations données dans le rapport. Après la fermeture de la dernière mine en 1990 dans le Nord et en 2004 en Lorraine, il ne reste plus que quelques centaines de mineurs actifs, dans les ardoisières d'Angers (Maine-et-Loire) et les salines d'Alsace.

A Gardanne (Bouches-du-Rhône), coeur historique du bassin charbonnier de Provence où la dernière mine a fermé en 2003, Guy Bonnet, retraité, parle d'"une attaque en règle visant à faire éclater notre régime". Pour son camarade de puits Malik Hadjali, il s'agit d'"une remise en cause" d'un acquis social.

Le régime minier, en vigueur depuis 1946 et auquel sont affiliées quelque 179.000 personnes, combine une assurance-maladie, où tout est pris en charge à 100%, avec une offre de soins dans des établissements de santé dont certains, comme Hospitalor (2.500 lits en Lorraine), sont en grande difficulté financière.

Selon des chiffres mis en ligne par la direction de la sécurité sociale (www.regimesspeciaux.org), le régime, dont le budget a tourné autour de 3,7 milliards d'euros l'an dernier, accusait un déficit de 200 millions d'euros au 1er juillet 2010. Pour 2011, la commission des comptes de la Sécu prévoit un déficit de 62 millions d'euros pour la seule branche maladie.

http://humanite.fr/14_01_2011-le-rapport-bur-cest-la-mort-du-régime-minier-462301