La réforme de la taxe professionnelle devait se traduire par un cadeau de 4 milliards d'euros aux entreprises, grévant d'autant le budget de l'Etat. Selon Gilles Carrez, le rapporteur général du budget (UMP), son coût devait plus que doubler pour atteindre 9 milliards: un allégement historique de la pression fiscale sur les entreprises.
Qui veut gagner des milliards ? A ce petit jeu, le Medef sort grand gagnant cette année encore des arbitrages fiscaux du gouvernement. Selon Gilles Carrez (UMP) rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée la réforme de la taxe professionnelle, en fait sa disparition et son remplacement partiel par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s’annonce comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises ».
Décidé par Nicolas Sarkozy, ce cadeau de 4 milliards d’euros aux entreprises, et parmi elles, les plus grosses ne sont pas les dernières au banquet, devrait plus que doubler pour atteindre 9 milliards d’euros sur 2010. Dans son rapport sur la loi de finance rectificative pour 2010, Gilles Carrez n’y va pas de main morte « cet allègement d’impôt serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009 ». Rien que ça.
Autant dire que, du coté des organisations patronales, on savoure la délicate attention. Et l’on tient à conserver son dû. Comme l’a récemment rappelé le Medef, dans un rapport intitulé pudiquement « les réalités de la fiscalité pesant sur les entreprises » pas question de toucher aux niches fiscales et sociales dont bénéficient ses adhérents, ainsi que la cour des comptes y invitait le gouvernement. Autrement dit, pour les économies, prière de puiser dans les portefeuilles des ménages.
bilan final: 5 milliards d'euros en plus contre 150 millions en moins
Le message patronal a semble-t-il était reçu cinq sur cinq à Matignon. En témoigne la seconde délibération demandée fin novembre dernier par le gouvernement. En mission commandée par François Fillon, François Baroin, le ministre du Budget a dû tordre le bras aux députés qui avait adopté à la quasi-unanimité un mode de calcul augmentant de 150 millions d’euros la nouvelle CVAE.
Cette maigre mais juste compensation, 150 millions face aux 4 milliards initialement prévus, qu'ils souhaitaient, les députés ont été contraints de manger leur chapeau et de se dédire lors d’une seconde délibération imposée par le gouvernement. Pour la plus grande fureur de Gilles Carrez, ainsi que de Jérôme Cahuzac (PS), président de la commission des finances, qui avaient prévenu qu’ils n’en resteraient pas là sur le sujet. La mesure, tellement évidente a été finalement reprise et définitivement adoptée par le Sénat lundi dernier, sans que le gouvernement ne bronche cette fois-ci. Il faut dire qu’entre temps, le rapport de Gilles Carrez éclairait d'un nouveau jour l’énormité du cadeau aux entreprises.
Après tout, plus besoin de se battre. À l’issue de l’examen de la loi de finance rectificative (quatrième de l’année), le bilan pour les entreprises est simple. Aux 4 milliards d’euros que leur assurait la réforme de la TP, s’ajoutent 5 autres milliards de bonus desquels il faut déduire le petit effort de 150 millions d’euros. Le meilleur des investissements : 1 euro payé donne 33,3 euros. Vous jouez ?
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